PREAMBULE
Le présent site est exploité par la société SARL ELLY, ayant son siège social au 9 rue Alphonse Karr à Nice (France) et inscrite au registre du commerce et des sociétés de Nice sous le numéro 837 927 227.
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les commandes passées auprès de la société Elly pour l’ensemble des articles et services proposés sur le site bornkoncept.com par des personnes physiques non commerçantes. En conséquence, le fait pour toute personne de commander un produit proposé à la vente sur le site internet de Børn Koncept emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dont le Client reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.
Børn Koncept se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Néanmoins, les Conditions Générales de Vente applicables à la commande passée par un Client sur le Site de Børn Koncept sont celles acceptées par le Client au moment de la passation de sa commande.
INTRODUCTION
En confirmant sa commande, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et il reconnaît les accepter dans leur intégralité.
OBJET
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne sur le site www.bornkoncept.com. Elles sont donc conclues entre la boutique en ligne www.bornkoncept.com et le consommateur effectuant un achat sur cette boutique en ligne.
TARIFS
Les prix sont indiqués en euros.
Les prix de vente indiqués sont les tarifs TTC hors frais de port.
Le prix total à régler indiqué dans la confirmation de commande est le tarif TTC frais de port compris.
FRAIS DE PORT ET D’EMBALLAGE
Au cours du processus de commande, Le vendeur indique au Client les délais et formules d’expédition possibles pour les produits achetés.
Les coûts d’expédition sont calculés en fonction du mode de livraison. Le montant de ces coûts sera dû par le Client en sus du prix des produits achetés. Le détail des délais et frais de livraison est détaillé sur le site.
COMMANDE
1. Capacité à contracter
Tout client déclare avoir la capacité de contracter aux conditions décrites ci après, c’est à dire d’être mineur émancipé ou avoir la majorité légale et ne pas être protégé, au sens de l’article 488 du Code Civil. Børn Koncept se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait ou apparaitrait en cours de traitement d’une commande un litige.
La prise de commande sur Børn Koncept est soumise au respect de la procédure mise en place par le site bornkoncept.com.
2. Acceptation des conditions par le client
Les présentes Conditions peuvent être lues directement sur le site Bornkoncept.com. Sur simple demande du Client, elles peuvent être également envoyées par courrier électronique.
Le fait pour le Client de cocher la case » J’accepte les conditions générales de vente », avant de procéder au paiement sécurisé, constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les cas limitativement prévus dans les présentes conditions générales de vente sous le paragraphe « droit de rétractation ». Le Client reconnaît par cet acte avoir lu et compris les présentes Conditions et les accepter.
Le processus de commande se compose de 6 étapes successives.
Une fois la sélection de produits effectuée, et le panier validé, le Client doit :
– clairement identifier les produits sélectionnés avec les options de couleurs, tailles,… indiquées sur le site Børn Koncept
– indiquer les quantités demandées ;
– s’identifier soit par l’entrée de son adresse email et de son mot de passe qui lui sont strictement personnels, soit en mentionnant toutes les informations habituellement demandées pour une inscription en ligne ;
– clairement indiquer les informations nécessaires à la livraison. Cela concerne en particulier l’adresse précise de livraison ainsi que les éventuelles restrictions d’accessibilité du lieu de livraison (bâtiment, étage, digicode, etc.) ;
– indiquer le mode de livraison choisi ;
– enfin, indiquer le mode de paiement choisi.
Une fois le mode de règlement sélectionné, le Client doit procéder au paiement de sa commande sur l’interface sécurisée qui formalisera de manière ferme et définitive le contrat de vente qui le lie à Børn Koncept.
Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d’un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées.
Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande par le Client vaudront preuve de la commande et exigibilité des sommes pour les produits sélectionnés dans la commande. Cette validation vaut signature et acceptation de toutes les opérations effectuées sur le site Børn Koncept.
3. Confirmation de commande
Un courrier électronique est automatiquement envoyé au client afin de confirmer la prise de commande sous réserve que l’adresse électronique indiquée dans le formulaire d’inscription ne comporte pas d’erreur.
Le Client se doit de vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements qu’il fournit à Børn Koncept. Cette dernière ne saurait être tenue responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retard ou d’erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition seront à la charge du Client.
4. Suivi de la commande
Le Client peut à tout moment consulter l’état de sa commande en consultant la rubrique » Mon compte » sur le site bornkoncept.com. Ce suivi permet au Client de connaître l’état de traitement de sa commande, mais également l’état d’expédition ou de livraison de ses colis. Ce dernier suivi de livraison est effectué en interface avec les moyens Internet de suivi des transporteurs. Børn Koncept ne pourra donc être tenu pour responsable des indisponibilités, ou erreurs pouvant affecter les informations fournies par ses transporteurs. Børn Koncept s’efforce néanmoins de rendre cette information la plus claire possible et de fiabiliser au mieux le transport avec ses transporteurs. Le Client peut à tout moment contacter le service client de Børn Koncept afin d’être informé du suivi de sa commande.
5. Preuve de la commande
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de Børn Koncept dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
LIVRAISON
Les articles sont envoyés en Colissimo suivi ou Mondial Relay.
Les articles sont expédiés selon les délais annoncés sur le site lors de la commande (hors weekend, jours fériés).
Les articles proposés peuvent être livrés sur le TERRITOIRE et à l’INTERNATIONALE.
1. Expédition par Colissimo
Ce mode de livraison permet au Client de recevoir son colis sous 48 heures à compter de l’expédition grâce à la Poste et au service Colissimo Expert ou Profil (hors temps de traitement et de préparation de la commande qui peut prendre de 1 à 2 jours). Les livraisons s’effectuent du lundi au samedi matin, sauf jour férié. Les frais engagés pour cette option dépendent du poids et du volume total des articles commandés.
Le colis est pris en charge par la Poste et remis contre signature à l’adresse de livraison indiquée par le Client. En cas d’absence lors de la livraison, un avis de passage est déposé à l’adresse de livraison indiquée par le Client, qui permet à ce dernier de retirer son colis dans le bureau de poste le plus proche. Les colis sont conservés en instance à la Poste pendant 15 jours calendaires. En cas de non retrait dans les délais impartis par le transporteur, les produits seront retournés à Børn Koncept qui se réserve le droit d’en rembourser le prix des produits, les frais de ports d’expédition restant à la charge du Client.
Børn Koncept ne saurait être tenu pour responsable des pertes, retards de livraison en raison d’erreurs ou de perturbations imputables à La Poste.
En cas d’erreur dans le libellé de l’adresse de livraison par le client, Børn Koncept ne sera pas tenu pour responsable des retards ou de la non livraison des produits commandés. Dans ce cas, les frais engagés pour la réexpédition des produits seront imputés au client.
Les produits sont expédiés avec la facture, à l’adresse de livraison indiquée par le client lors de la commande, étant précisé que celle-ci doit être l’adresse de résidence du client, d’une personne physique de son choix ou d’une personne morale (livraison à son entreprise). La livraison ne peut être effectuée ni dans les hôtels, ni à des boîtes postales.
2. Expédition par Mondial Relay
Livraison sous 48h du mardi au samedi, sauf jour férié, avec des plages horaires qui varient de 8h à 21h en fonction de leur localisation ( zone urbaine ou rurale ). Vous pourrez choisir le point relais le plus proche de chez vous. Un e-mail vous avertira de la disponibilité de votre colis dans votre point relais. Une pièce d'identité est nécessaire pour retirer votre colis. En cas d'empêchement, vous pouvez faire retirer votre colis par un tiers identifié préalablement par Mondial Relay en contactant le service client de Mondial Relay +(33) (0) 892 707 617 (0,34€TTC/min). La personne désignée devra se présenter avec sa carte d'identité.
Le colis reste à disposition dans votre Point Relais pendant 10 jours ouvrés et 14 jours calendaires. Au delà de ce délai, le colis sera renvoyé à Børn Koncept.
3. Moyens de livraison en dehors de la France Métropolitaine
En Europe et à l’étranger, la livraison s’effectue via divers transporteurs : Colissimo, Chronopost, Ducros, UPS, … Les frais engagés dépendent du pays de destination, du poids et du volume total des articles sélectionnés. Les frais et les délais sont indiqués au Client avant la validation définitive de sa commande.
Les commandes à destination des pays en dehors de l’Union Européenne, ne sont pas soumises à la TVA française. Toutefois, elles sont soumises à des éventuels taxes et frais de douanes du pays de destination. Ces coûts et les formalités qui s’y rapportent sont à la charge du client/destinataire. Ils sont à régler directement au transporteur lors de la livraison.
Le client est aussi responsable de la vérification des possibilités d’importation des produits commandés au regard du droit du pays de livraison. Nous recommandons de contacter le Service des douanes pour plus d’informations.
MODALITÉS DE PAIEMENT
Le Client peut régler sa commande en ligne par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Eurocard-Mastercard, American Express et E-carte bleue). Le Client garantit à Børn Koncept qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. Le débit des achats sur le compte du client se fait au moment du traitement de la commande.
Børn Koncept met en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la sécurité et la confidentialité des données transmises en ligne. Dans ce but, le site utilise un mode sécurisé de paiement SSL (Secure Socket Layer) qui permet le cryptage de vos coordonnées bancaires lors de leur transmission sur le réseau.
Børn Koncept se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement. Børn Koncept se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un Client qui n’aurait pas réglé totalement ou que partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.
Dans le cadre d’une procédure de vérification des commandes destinée à s’assurer qu’aucune personne n’utilise les coordonnées bancaires d’une autre personne à son insu, il pourra être demandé au Client d’adresser par courrier électronique à Børn Koncept une copie d’une pièce d’identité ainsi qu’un justificatif de domicile. La commande ne sera validée qu’après réception et vérification par nos services des pièces envoyées. A défaut de réception de ces pièces dans un délai de 15 jours suivants la passation de commande, cette dernière sera réputée annulée de plein droit.
DÉLAI DE RÉTRACTATION
Conformément à l’article L.121-20 du Code de la Consommation, dès réception du produit l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours pour nous communiquer sa déclaration de rétractation par email à l'adresse suivante : contact@bornkoncept.com, ensuite vous disposez de 14 autres jours pour retourner à ses frais, les produits qui ne lui conviendraient pas pour un remboursement. Le délai court à compter du jour de réception de la commande. Les articles doivent être retournés neufs dans leur emballage d’origine, accompagnés du bordereau de livraison. Les envois retour devront se faire en recommandé. Dans le cas contraire, les articles ne seront ni repris, ni échangés, ni remboursés.
En cas d’erreur imputable de Børn Koncept (article défectueux ou erreur de préparation de commande), Børn Koncept prend en charge les frais de retour de l’article. Le client devra transmettre la facture du transporteur à Børn Koncept pour en obtenir l’indemnisation.
Les produits retournés doivent être intacts, en parfait état de revente, dans leur emballage d’origine. Ils ne devront pas avoir été portés ou utilisés, ni avoir subi de détérioration si minime soit elle et dans un état de propreté parfaite. Tout produit qui est abîmé, incomplet, ou dont l’emballage d’origine est détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.
Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalités, à l’exception des frais de transport qui restent à la charge du Client. Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, le Client peut demander le remboursement des sommes versées. Le remboursement n’inclut pas les frais de port ni les frais de retour. En cas de demande de remboursement, Børn Koncept fera tous les efforts possibles pour rembourser le Client dans un délai de 30 jours. Le client peut également recevoir un avoir des sommes versées à valoir sur une prochaine commande. L’avoir est valable 6 mois et disponible en ligne dans le compte du client. Il est cumulable avec les autres promotions et soldes. L’avoir inclut les frais de port initiaux pour le retour de vêtements, accessoires et chaussures pour la France Métropolitaine.
Au vu des stocks limités Børn Koncept ne propose pas d’échange.
GARANTIES
Conformément à l’article 4 du décret n°78-464 du 24 mars 1978, les dispositions des présentes ne peuvent priver le Client de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue.
Le Client est expressément informé que Børn Koncept n’est pas le fabricant des produits présentés dans le cadre du site web Bornkoncept.com, au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 et relative à la responsabilité du fait des produits défectueux.
En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un produit défectueux, seule la responsabilité du fabricant de celui-ci pourra être recherchée par le Client, sur la base des informations figurant sur l’emballage du dit produit. De plus, Børn Koncept rappelle que les produits, services et informations proposés par Børn Koncept ne se substituent en aucune façon à la vigilance de tous les instants des adultes.
La responsabilité de Børn Koncept ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il appartient au client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vos envisagez de commander.
SIGNATURE ÉLECTRONIQUE
Toute commande signée par validation définitive de la commande vaudra acceptation irrévocable de la commande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudra exigibilité des sommes engagées par la saisie des articles figurant sur le bon de commande. Cette signature électronique vaut signature manuscrite.
PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Le renseignement des informations nominatives est indispensable pour le traitement et l’acheminement des commandes ainsi que pour la facturation. Conformément à la loi « Informatique et Libertés », le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) sous le n° 2125541 v0. Le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) qu’il peut exercer auprès de Børn Koncept. De plus, Børn Koncept s’engage à ne pas communiquer à des tiers les coordonnées de ses clients.
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LOI APPLICABLE
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. En cas de litige, l’acheteur s’engage à s’adresser en priorité à Børn Koncept ( contact@bornkoncept.com) afin de trouver une solution amiable.
MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Børn Koncept se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.